Chacun de nous, à travers le paiement de nos impôts, participe au financement des services publics. Ceux-ci doivent être accessibles à tous les contribuables, quels que soient leurs revenus et le lieu où ils vivent.

C’est pourquoi ils se doivent de respecter trois principes fondamentaux :

  1. La continuité : le service doit être assuré sans interruption de sorte que l’usager puisse y avoir accès sans subir de rupture ou si rupture il y a, celle-ci doit être la moins pénalisante possible.
  2. La mutabilité : le service doit s’adapter aux exigences liées à l’évolution des besoins et œuvrer dans l’intérêt général.
  3. L’égalité : toute discrimination entre usagers est interdite.

Or, depuis un certain nombre d’années, la vision du tout au marché nous éloigne à grande vitesse de l’universalité du service public en transformant l’usager en client et en visant à la rentabilité.

Les gouvernements successifs mènent depuis un certain nombre d’années une politique libérale de contraction des dépenses publiques dont les services publics sont parmi les premières victimes.

Outre la réduction des moyens qui leur sont attribués, les services publics doivent faire face à un autre ennemi, tout aussi dangereux : la libre concurrence est devenue, sous la pression de l’OCDE et à la suite de l’adoption de traités régissant le commerce international, un principe fondamental s’imposant à tous.

Les services publics sont plongés dans la spirale de l’ultra libéralisme qui pousse à la privatisation pure et simple ou, à tout le moins, à l’ouverture à la concurrence.

Ainsi, la commission européenne fait interdiction aux Etats de maintenir toute mesure en faveur des services publics qui serait contraire aux principes de la libre concurrence. A supposer que les Etats puissent justifier ces mesures comme nécessaires à l’accomplissement par ces services de leurs missions d’intérêt général, c’est la Commission et elle seule qui en appréciera la légitimité dans l’intérêt de l’Union. Toutes les aides qui pourraient fausser la concurrence sont interdites.

Comment passer du service public à l’entreprise privée ?

Rien n’est plus simple !

Une dégradation volontaire de la qualité du service par un sous-financement organisé est un préalable nécessaire à sa marchandisation. Il est ensuite facile de faire croire au citoyen que la qualité se trouvera améliorée par une meilleure gestion et que les prix vont baisser grâce à la concurrence.

Ce qui est loin de se vérifier. Les Anglais en ont fait les frais avec la privatisation des chemins de fer. Alors que le gouvernement promettait un service plus efficace et de meilleure qualité ainsi qu’un coût plus abordable pour les usagers, ce sont des prix six fois supérieurs à la moyenne en Europe, des retards importants, un service déplorable, des grèves, des accidents qui sont devenus le quotidien des Britanniques à la suite de la privatisation du rail il y a plus de 20 ans en Angleterre.

Entre 1995 et 2015, le prix d’un billet de train au Royaume Uni a augmenté en moyenne de 117%. Le prix des billets annuels a augmenté de 27% entre 2010 et 2017.

Plus grave encore, le nombre d’accidents depuis la libéralisation a explosé, parallèlement à la courbe des profits toujours plus élevés. Au moins deux exemples le prouvent. En 1997, l’accident de Southall a fait plus de 130 blessés et 7 morts. Deux trains se sont percutés. Les raisons : un problème de signalisation et le non-équipement d’un système de sécurité qui arrête les trains automatiquement lors d’un franchissement d’un signal d’arrêt, un système qui était demandé par les cheminots depuis un certain temps. Les actionnaires de la GWT jugeaient ce système trop coûteux.

En 2000, l’accident de Hatfield a fait plus de 70 blessés et 4 morts après le déraillement d’un train de la GNER à cause d’un rail qui était coupé et devait être remplacé. Entre 1999 et 2000, il y a eu 90 déraillements en Grande-Bretagne.[1]

La sécurité des voyageurs est mise en danger mais ce ne sont pas les seuls à subir les risques, les travailleurs subissent l’impact négatif de la privatisation puisque deux tiers des emplois des cheminots ont été supprimés depuis trente ans avec des conséquences sur les conditions de travail : accidents mortels, dommages aux infrastructures, …[2]

Seuls bénéficiaires de l’opération : les actionnaires.

La situation est à ce point difficile que le gouvernement a décidé de ne pas renouveler les contrats des concessions d’exploitation arrivés à leur terme et fait repasser sous  la bannière de l’Etat la gestion des lignes concernées.

Isolement des citoyens vivant en dehors des grands centres urbains.

A une époque où l’écologie est – devrait être – une des préoccupations les plus fondamentales de notre société, de nombreuses gares desservant des villages ou de petites villes sont désaffectées car non rentables. C’est donc le véhicule particulier qui sera utilisé (on ne se privera pas de culpabiliser le conducteur pollueur et bien sûr de le taxer au passage).

Dans certaines localités, le bus passe deux fois par jour : une fois le matin, une fois le soir, dans d’autres les transports en commun sont carrément inexistants.

Il en va de même pour les bureaux de poste qui disparaissent les uns après les autres.

Des kilomètres pour se rendre à la poste, à l’hôpital, pour avoir accès aux services municipaux, de longues minutes pour obtenir l’intervention des services de secours, … tel est le lot des usagers ayant fait le choix de la vie à la campagne.

Certains en outre n’ont pas accès à un internet de qualité, le coût d’installation de lignes étant jugé trop important. Qui a parlé de réduire la fracture numérique ?

Là aussi, on nous avait promis une diminution du montant de nos factures à la suite de l’ouverture à la concurrence, tout comme sœur Anne, on n’a rien vu venir. Les tarifs pratiqués en Belgique pour les connexions internet sont et restent plus élevés que chez nos voisins.

Sous-financement des services publics

Quelle que soit son importance pour le citoyen, c’est presque l’ensemble des services publics qui souffrent d’un sous-financement chronique.

La justice

Les moyens manquent cruellement à une institution aussi fondamentale pour la démocratie qu’est la justice et ce quelle que soit la couleur politique des majorités successives.

Palais de justice dans un état de délabrement avancé ou devenus insalubres, manque de magistrats et de greffiers : il faudrait 54 juges et 110 greffiers en plus pour que les tribunaux du pays puissent fonctionner normalement, selon le rapport du conseil supérieur de la justice.

Dans le cadre de la refonte des cantons judiciaires voulue par l’accord de gouvernement de 2014, une trentaine de sièges de justice de paix disparaîtront à l’horizon 2020.

L’argument financier est mis en avant pour justifier l’opération : les bâtiments concernés pourront être mis en vente et le produit de celle-ci fera rentrer des sous dans le budget de la justice.

Si bénéfice il y pourra y avoir pour les caisses de l’institution judiciaire, il n’en va pas de même pour les citoyens qui, une fois de plus seront pénalisés.  Les justiciables touchés par ces mesures devront donc effectuer de plus longs déplacements afin de rejoindre le siège de justice de paix qui leur a été attribué, ce qui pourrait constituer une barrière de plus à leur rapport avec la Justice.

Rappelons-nous qu’au plus proches des citoyens, les juges de paix règlent les différends tels que les conflits de voisinage, les litiges de famille sérieux, ou encore les demandes de tutelles. Leur rôle est celui de régulateurs sociaux, de pacificateurs.

La police

À une époque où la police est censée nous protéger du risque terroriste et assurer notre sécurité, la police fonctionne également en sous-effectifs : il manque 3.700 agents[3].

Les agents doivent travailler plus longtemps, faire plus d’heures supplémentaires, ne plus avoir de week-ends, peuvent difficilement prendre leur congé.[4]

Si la pénurie d’agents est particulièrement criante à Bruxelles, la Flandre souffre également d’un déficit de personnel notamment pour la surveillance des centrales nucléaires.

Les syndicats de police demandent au ministre de l’intérieur d’accélérer les procédures de recrutement mais celui-ci botte en touche en répondant que le cadre législatif actuel ne le permet pas.

Citoyens et policiers sont ainsi devenus les otages d’un « cadre législatif ».

Enseignement

Trop peu d’enseignants, bâtiments scolaires parfois vétustes, manque criant d’écoles en fédération Wallonie-Bruxelles, ce qui devrait être une priorité absolue dans une société qui se veut démocratique, se trouve être le parent pauvre de notre société.

Inscrire son enfant à l’école secondaire s’apparente pour certaines familles à un véritable parcours du combattant. On ne parle pas encore dans ce cas d’avoir accès à l’école de son choix mais simplement d’obtenir une place.  Chaque année, nombre de jeunes élèves voient arriver la rentrée scolaire avec appréhension ne sachant s’ils seront accueillis dans une école et où.

La difficulté quand ce n’est pas l’impossibilité de remplacer un professeur absent, fait que, trop souvent, les élèves se trouvent en salle d’étude voire à la maison. Des heures d’apprentissage auxquelles ils ont cependant droit leur font injustement défaut.

A coups de décrets successifs, il est demandé aux directeurs d’école d’améliorer le service et l’encadrement des élèves tout en leur imposant des règles et des procédures de à ce point contraignantes, qu’ils hésitent à les entamer si la durée du remplacement est inférieure à un mois.[5]

Sachant qu’à côté de l’officiel, il existe un enseignement privé financé quasi totalement par les pouvoirs publics,  la mise en place d’un réseau unique d’enseignement – au risque évidemment de rallumer la guerre scolaire – ne serait-elle néanmoins pas une piste à exploiter en vue de réaliser l’égalité entre tous les enfants, ces jeunes citoyens ?

Energie

Tout comme pour la téléphonie, la guerre des tarifs dont nous aurions pu être les bénéficiaires n’a pas eu lieu.

Une mauvaise gestion des centrales nucléaires – dont on parle fréquemment de prolonger la vie – fait que nous risquons presque chaque année le « black-out » énergétique.

Santé

Notre système de santé était l’un des plus performants. Malheureusement de nombreuses coupes dans le budget de la sécurité sociale diminuent son efficacité et rend son accès plus difficile pour les plus démunis.

L’intervention de l’Etat dans le budget de la Sécu est passée de 30 à moins de 15% du budget de l’institution, diminution qui sera compensée par une hausse des cotisations.

La réforme du financement de la Sécu initiée par le gouvernement Michel porte atteinte au financement des pensions, des soins de santé, des revenus de remplacement, …

Les patrons flamands demandent la régionalisation de la Sécu afin de permettre sa privatisation, l’Europe elle-même se montre particulièrement favorable aux assurances privées.

Chacun connaît les conséquences pour une grande partie de la population américaine de l’absence d’une véritable sécurité sociale solidaire : assurances privées chères, refus de prendre en charge des personnes présentant des pathologies, … toutes difficultés que le président Obama avait tenté d’atténuer à travers son « Obamacare » immédiatement dénoncé par son successeur.

Vers la privatisation des services publics ?

Depuis des décennies, les multinationales tentent de s’emparer de l’activité des services publics.

Certains projets de traités internationaux – le TTIP par exemple – ont pour objet de supprimer tout ce que les entreprises considèrent comme obstacles au commerce et organisent les prémices de la privatisation des services publics. Signer ces traités reviendrait à devoir adapter notre législation à celle des Etats-Unis, bien moins protectrice pour les travailleurs et les usagers. Le marché du travail y est flexible, les contrats à durée indéterminée n’y existent pas, il n’y a quasi aucune protection contre les licenciements, le droit de grève y est extrêmement limité, …

Tous les services publics seraient impactés si cet accord venait à être adopté : que ce soient la santé, les transports, l’enseignement, l’emploi, … non seulement, ils tomberont aux mains des multinationales – souvent plus préoccupées par leurs performances financières que par l’intérêt général – mais  celles-ci pourront en outre demander réparation financière aux Etats devant des tribunaux d’arbitrage spécialement créés à cet effet lorsqu’elles s’estimeront lésées par des législations qui porteraient atteinte à la libre concurrence.

Conclusion

La logique ultra-libérale tend à marchandiser toutes les activités humaines échangeables et monnayables en bradant les services publics pourtant garants de l’intérêt général.

Dans une période de grand trouble, les services publics sont plus que jamais nécessaires et toute atteinte qu’ils pourraient subir est de nature à détruire la solidarité entre tous les citoyens, à accroître les inégalités, à multiplier les emplois précarisés, à exclure des millions de personnes de façon durable au profit des intérêts privés de privilégiés.

Il nous est impossible, en tant que laïques et défenseurs de la justice et de l’égalité entre tous les citoyens, d’accepter un modèle qui fait de la marchandisation des services publics un projet de société.

[1] http://www.revolutionpermanente.fr/Privatisation-du-rail-l-exemple-desastreux-de-la-Grande-Bretagne

[2] Idem

[3] https://www.lesoir.be/170498/article/2018-07-30/la-police-est-en-sous-effectif-il-manque-3700-agents

[4] https://www.vrt.be/vrtnws/fr/2018/07/30/il-manque-3-700-agents-de-police-les-syndicats-veulent-quon-acc.app/

[5] http://www.lalibre.be/debats/opinions/la-penurie-d-enseignants-est-alarmante-et-pourtant-il-n-y-aura-pas-d-excellence-sans-professeurs-5b2bcc1a5532a29688968bd8

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